Détention et planification patrimoniale · Dubaï

Structure de détention d’un bien immobilier à Dubaï

Nous décidons avec vous qui doit acheter le bien — vous, votre société ou une holding — selon votre fiscalité, le financement, la succession et le Golden Visa.

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Skyline de Dubaï pour planifier la détention d’un bien immobilier
Ownership · Dubai Tax · Succession · Exit
De quoi s’agit-il

Qui achète compte autant que ce que vous achetez.

Un même bien peut être imposé, financé et transmis de façon très différente selon qu’il est à votre nom, à celui d’une société ou au sein d’une holding. Cette décision se prend avant de signer, car la modifier ensuite coûte plus cher.

01

Personne physique

L’option la plus simple pour un logement : moins de coûts, mais la fiscalité et la succession dépendent de votre pays de résidence.

02

Société

Elle peut organiser plusieurs biens ou plusieurs associés, mais ajoute des coûts, une comptabilité et des exigences bancaires.

03

Holding ou structure familiale

Utile pour un patrimoine significatif et pour la succession, à condition d’avoir un sens fiscal et de la substance.

Rôle de LorcaBase

Nous sommes le cabinet, pas l’agence.

LorcaBase est un cabinet juridique et fiscal : nous ne vendons pas de biens. La recherche et la sélection du bien relèvent d’une agence immobilière ; nous examinons le contrat, la détention, la fiscalité et la structure pour que la décision tienne après la signature.

01

Revue juridique

Réservation, MOU ou SPA, paiements, pénalités, livraison, NOC et enregistrement : ce que vous signez et ce qui vous engage.

02

Structure et fiscalité

Achat personnel, société ou holding ; loyers, revente future, succession et obligations dans votre pays de résidence.

03

Coordination avec votre agence

Nous travaillons avec l’agence de votre choix pour que le volet commercial et le volet juridique avancent ensemble, sans que l’un freine l’autre.

Ce que nous analysons

Six questions avant de choisir le titulaire.

01 Résidence

Où vous êtes imposé

Votre pays de résidence fiscale détermine la déclaration des loyers, de la revente et du patrimoine.

02 Financement

Ce qu’exige la banque

Prêt à une personne physique ou à une société, garanties, documentation et origine des fonds.

03 Coûts

Maintenir la structure

Licence, comptabilité et coûts récurrents d’une société ou d’une holding.

04 Golden Visa

Éligibilité

Si vous souhaitez la résidence, la forme de détention peut influer sur les conditions.

05 Succession

Héritiers

Testament aux EAU, codétention, gifting ou parts de la société selon votre famille.

06 Sortie

Vendre ou transmettre

Comment le bien se vend ou se transmet selon qu’il est à votre nom ou détenu par une société.

Cas fréquents

Les cas que nous examinons le plus souvent.

La réponse change selon le profil : un logement destiné à la location n’a rien à voir avec plusieurs biens au sein d’un patrimoine familial.

01 Un logement

Achat personnel

Acheteur qui loue un lot et doit savoir comment le déclarer dans son pays.

02 Plusieurs biens

Portefeuille immobilier

Quand il est plus intéressant de regrouper des biens dans une société que de les acheter à titre personnel.

03 Associés

Achat à plusieurs

Codétention, pacte d’associés ou société commune pour acheter ensemble.

04 Famille

Planification successorale

Testament, gifting ou holding pour transmettre le patrimoine aux enfants.

05 Golden Visa

Résidence par investissement

Structure compatible avec les conditions de la résidence de longue durée.

06 Entreprise

Achat depuis une société existante

Bien acheté par une société opérationnelle ou par une holding déjà constituée.

Investisseur examinant la structure d’achat d’un bien à Dubaï
Quand le réviser

Avant de réserver et avant de demander le prêt.

La détention est fixée dans le contrat et dans le registre. La modifier ensuite peut entraîner de nouveaux frais et de nouvelles démarches.

Si vous avez déjà acheté, la revue reste utile pour organiser les loyers, le testament et une éventuelle restructuration.

Examiner la structure →
Checklist de revue

Ce que comprend la revue.

01

Comparatif de détention

Personne physique, société ou holding, avec les avantages, les coûts et les risques de chaque option dans votre cas.

02

Effet fiscal

Comment seraient imposés les loyers, la revente et la succession selon la structure choisie.

03

Feuille de route

Étapes pour constituer la structure, signer l’achat et inscrire le bien à son nom.

Processus

Comment nous décidons de la structure.

Nous traitons la détention comme une décision patrimoniale, avant que le contrat ne la fige.

  1. 01

    Profil

    Résidence fiscale, famille, patrimoine, origine des fonds et objectif de l’achat.

  2. 02

    Options

    Personne physique, société, holding ou structure familiale applicables à votre cas.

  3. 03

    Fiscalité

    Effet de chaque option sur les loyers, la revente, le patrimoine et la succession.

  4. 04

    Banque et coûts

    Exigences de la banque, financement et coûts de maintien de la structure.

  5. 05

    Décision

    Nous vous recommandons une structure et vous expliquons pourquoi.

  6. 06

    Exécution

    Constitution de la société si nécessaire, signature, enregistrement et testament.

Critères d’analyse

Une structure décidée avec un regard juridique et fiscal.

Une structure ne sert que si elle peut être exécutée avec la banque, le registre et la comptabilité, et si elle résiste à un contrôle fiscal dans votre pays.

01

Avant de signer

Nous décidons de la détention tant qu’il reste une marge de choix.

02

Vision internationale

Nous regardons votre pays de résidence, pas seulement Dubaï.

03

Structure défendable

Nous cherchons l’équilibre entre fiscalité, simplicité, coût et conformité.

04

Succession intégrée

Testament, gifting et continuité familiale font partie de la décision.

05

Exécution

Nous pouvons constituer la société ou la holding et accompagner l’enregistrement.

06

Continuité

Comptabilité, fiscalité et Golden Visa après l’achat.

Sources et vérification

Sources pour décider de la détention

La structure se décide avec la réglementation des EAU, les règles de votre pays de résidence et les exigences de la banque et du registre.

Dubai Land Department▸

Registre foncier, frais et conditions pour inscrire une personne ou une société.

Rules and regulations▸

Réglementation de l’enregistrement, des zones freehold et de la transmission des biens.

UAE Federal Tax Authority▸

Impôt sur les sociétés et obligations d’une entreprise qui détient des biens aux EAU.

Réglementation de résidence fiscale▸

Règles du pays où vous êtes imposé, à examiner au cas par cas.

Glossaire

Notions de détention et de patrimoine

Termes qu’il convient de comprendre avant de choisir qui achète et comment.

Rentabilité brute ▸

Rapport entre le loyer annuel estimé et le prix d’achat, avant déduction des charges, de la vacance, des impôts ou du financement.

Rentabilité nette ▸

Résultat estimé après déduction des charges récurrentes, de l’entretien, de la gestion, de la vacance et des coûts fiscaux pertinents.

Freehold ▸

Zone ou régime dans lequel certains acheteurs étrangers peuvent acquérir un bien à Dubaï.

Service charges ▸

Charges de copropriété et d’entretien de l’immeuble ou de la communauté qui réduisent la rentabilité nette.

Stratégie de sortie ▸

Plan pour vendre, refinancer, louer, conserver ou transmettre le bien à l’avenir.

Asset allocation ▸

Répartition du patrimoine entre différents actifs, pays, devises, risques et horizons d’investissement.

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Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande le plus.

LorcaBase m’aide-t-elle à choisir le bien ?

Non. Le choix du bien est une décision commerciale qui se prend avec une agence immobilière. Nous décidons avec vous comment l’acheter : à votre nom, par société ou via une holding.

Qu’est-ce qui change selon le titulaire ?

Ce qui change : l’imposition des loyers et de la revente dans votre pays de résidence, les exigences de la banque, le coût de maintien de la structure et la manière dont le bien se transmet à vos héritiers.

Quand l’achat par société est-il intéressant ?

Cela dépend de votre résidence fiscale, du nombre de biens, du financement et de la succession. Pour un seul logement, l’achat personnel est généralement plus simple ; avec plusieurs biens ou plusieurs associés, une société ou une holding peut mieux organiser le patrimoine. La décision se prend au cas par cas.

La structure influe-t-elle sur la rentabilité ?

Oui. La rentabilité qui compte est la rentabilité nette après impôts dans votre pays, et ce chiffre change selon le titulaire, le mode de financement de l’achat et la déclaration des loyers.

La détention influe-t-elle sur le Golden Visa ?

Elle peut influer. Certains achats immobiliers ouvrent droit au Golden Visa s’ils remplissent les conditions en vigueur, et la forme de détention peut affecter l’éligibilité. Mieux vaut le vérifier avant de décider d’acheter à votre nom ou par société.

Vaut-il mieux acheter en personne physique ou par société ?

Cela dépend du pays de résidence, de l’objectif, du financement, de la succession, du reporting, des loyers et de la revente future. Il n’y a pas de réponse universelle.

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Insights

Guides et analyses associés

Chapitre XIII Détention

Décidez de la structure avant d’acheter

Nous examinons la résidence fiscale, le financement, la succession et le Golden Visa pour décider si vous achetez à votre nom, par société ou via une holding.

Examiner la structure →
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