Comment créer une fondation à Dubaï
Une structure juridique souveraine pour protéger votre patrimoine, planifier votre succession et gouverner les actifs familiaux dans la continuité. L'alternative émiratie au trust, dotée de la personnalité juridique.
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Comment nous créons votre fondation aux Émirats.
Onze étapes structurées : de la définition des objectifs familiaux au transfert du patrimoine sous la nouvelle structure.
- 01
Entretien initial
Nous cernons vos objectifs : succession, protection, gouvernance familiale ou philanthropie. Nous cartographions les bénéficiaires et le patrimoine.
- 02
Juridiction optimale
Nous comparons DIFC, ADGM et RAK ICC selon la réputation, le coût, la confidentialité et la réglementation applicable.
- 03
Type de Foundation
Privée, à objet déterminé, caritative ou mixte. Chaque modalité répond à des besoins distincts de gouvernance et de finalité sociale.
- 04
Rédaction du Charter
Nous préparons la charte fondatrice : nom, objet, fondateur, conseil, bénéficiaires, pouvoirs et règles de succession.
- 05
Rédaction des By-Laws
Nous élaborons les règlements internes : décisions, distributions, remplacement des organes, résolution des différends.
- 06
KYC et due diligence
Nous préparons le dossier du fondateur, des bénéficiaires, des membres du conseil et du protecteur. Origine des fonds documentée.
- 07
Demande officielle
Nous déposons le dossier auprès du registre de la juridiction choisie (DIFC, ADGM, RAK ICC) et réglons les frais.
- 08
Approbation réglementaire
Nous coordonnons avec le registraire, répondons aux demandes de précisions et obtenons la décision favorable.
- 09
Certificat et immatriculation
Vous recevez le Certificate of Establishment. La fondation existe juridiquement et peut acquérir des actifs.
- 10
Transfert d'actifs
Nous documentons l'apport de participations, de biens immobiliers, d'investissements ou de propriété intellectuelle au patrimoine de la fondation.
- 11
Gouvernance vivante
Nous accompagnons le conseil et le fondateur dans les renouvellements, les procès-verbaux, les rapports réglementaires et les revues annuelles.
Les avantages d'une fondation aux EAU.
Planification successorale
Évitez l'impact des successions forcées et la dispersion du patrimoine. Une transmission ordonnée sur plusieurs générations, selon vos règles.
Protection des actifs
Un patrimoine juridiquement séparé du fondateur et des bénéficiaires, protégé face aux aléas personnels.
Gouvernance stable
Conseil, protecteur et comités avec des règles de décision claires, évitant les conflits intergénérationnels.
Continuité illimitée
La Foundation peut exister à perpétuité et accompagner les générations sans être liquidée.
Confidentialité raisonnable
Les bénéficiaires n'apparaissent pas dans les registres publics. Les UBO sont déclarés au régulateur, selon les standards internationaux de conformité.
Efficacité fiscale
Une fiscalité compétitive aux EAU, combinée aux conventions de double imposition et à la participation exemption pour les dividendes et les plus-values.
Qui devrait envisager une fondation ?
Familles fortunées.
Les familles disposant d'un patrimoine important qui recherchent une structure organisant la succession, la gouvernance et la protection face aux tiers.
Entrepreneurs internationaux.
Les entrepreneurs à la tête de groupes de sociétés qui souhaitent séparer la propriété patrimoniale de la gestion opérationnelle.
Planification successorale.
Les personnes souhaitant laisser des règles claires à leurs héritiers, en évitant les litiges et en accélérant la transmission sans tension de liquidité fiscale.
Vocation philanthropique.
Ceux qui recherchent une structure à objet caritatif, éducatif ou social, administrée avec une gouvernance professionnelle.
Revenus élevés.
Sportifs, artistes et personnalités publiques aux revenus élevés concentrés sur peu d'années, qui souhaitent protéger leur patrimoine sur le long terme.
Portefeuille immobilier.
Les détenteurs de portefeuilles immobiliers internationaux qui souhaitent centraliser la détention et organiser la transmission entre héritiers.
Portefeuilles financiers.
Les investisseurs aux portefeuilles diversifiés qui souhaitent isoler le capital, les distributions et les legs au sein d'une structure juridique unique.
Quelle structure correspond à votre objectif ?
Comparatif des véhicules
| Critère | Foundation | Holding | Trust |
|---|---|---|---|
| Personnalité juridique | Oui (entité propre) | Oui (société) | Non (relation fiduciaire) |
| Finalité | Succession et protection | Détention et activité | Succession et bénéfice |
| Organes | Conseil + Protecteur | Assemblée + Gérant | Settlor + Trustee |
| Continuité | Perpétuelle | Selon les statuts | Déterminée |
| Idéal pour | Familles avec une vision de long terme | Groupes d'entreprises | Systèmes de common law |
Les formes de fondation disponibles aux EAU.
Types de Foundation par juridiction
| Type | Juridiction principale | Usage typique |
|---|---|---|
| Family Foundation | DIFC / ADGM | Gouvernance familiale et succession ordonnée |
| Private Foundation | DIFC / ADGM / RAK ICC | Protection patrimoniale privée du fondateur |
| Purpose Foundation | ADGM / RAK ICC | Objet spécifique (projet, actif, mission) |
| Charitable Foundation | DIFC / ADGM | Fins philanthropiques, éducatives ou religieuses |
| Mixed Foundation | DIFC / ADGM | Combinaison d'objectifs familiaux et philanthropiques |
| Corporate Foundation | ADGM | Bras philanthropique ou ESG lié à une entreprise |
Investissement et documentation nécessaires.
Fourchettes indicatives
- Frais officiels (setup)
- 800 à 1 000 USD (selon la juridiction).
- Renouvellement annuel
- 200 à 500 USD.
- Honoraires juridiques
- 15 000 à 35 000 AED selon la complexité.
- Total la première année
- 25 000 à 60 000 AED environ.
Documentation requise
- Passeports et KYC
- Fondateur, bénéficiaires, conseil, protecteur.
- Charte fondatrice
- Charte précisant l'objet, les organes et les bénéficiaires.
- By-laws
- Règlements internes de fonctionnement.
- Justificatif des fonds
- Origine des actifs apportés.
- Structure familiale
- Arbre généalogique et degré de parenté.
- Déclaration des finalités
- Objectifs de long terme et règles de distribution.
Des fondations avec LorcaBase.
Nous concevons les fondations comme des architectures vivantes. Nous comprenons les besoins familiaux, entrepreneuriaux et successoraux, et les traduisons en charter et by-laws sur mesure.
Vision successorale
Nous analysons la réserve héréditaire, les régimes successoraux de votre pays d'origine et leur compatibilité avec la Foundation émiratie avant de rédiger le charter.
Juridiction optimale
Nous comparons DIFC, ADGM et RAK ICC selon le coût, la réglementation, la réputation et la facilité d'accès bancaire.
Documentation juridique
Charter et by-laws rédigés par des juristes expérimentés auprès de family offices. Documentation en anglais et en espagnol.
Transfert d'actifs
Nous coordonnons l'apport de participations, de biens immobiliers ou de comptes, dans le respect des règles locales de chaque pays.
Gouvernance continue
Nous accompagnons le conseil, les réunions, les procès-verbaux et les rapports réglementaires annuels.
Approche de droit civil
Un échange direct, avec une compréhension approfondie des systèmes de droit civil français et européens.
Structures complémentaires.
Société holding.
Complétez la fondation par une holding opérationnelle pour la gestion active des participations d'entreprise.
Découvrir → VI · OffshoreSociété offshore.
Un véhicule léger pour la détention de certains actifs apportés au patrimoine de la fondation.
Découvrir → IV · FiscalitéFiscalité des entreprises.
Optimisation fiscale de la structure de la fondation et de ses filiales opérationnelles à l'international.
Découvrir → III · CorporatifServices corporatifs.
Visas, renouvellements, gouvernance d'entreprise et ouverture de comptes pour la famille et les sociétés liées.
Découvrir →Termes clés pour créer une fondation à Dubaï.
Dictionnaire rapide des concepts juridiques et de gouvernance que vous rencontrerez lors de la constitution d'une Foundation à DIFC, ADGM ou RAK ICC.
Foundation▸
Entité juridique indépendante dotée de sa propre personnalité. Structure hybride entre société et trust utilisée pour détenir un patrimoine, planifier une succession et protéger des actifs.
Charter▸
Charte fondatrice. Document constitutif qui définit le nom, l'objet, le fondateur, le conseil, les bénéficiaires, les pouvoirs et les règles de succession de la Foundation.
By-Laws▸
Règlements internes de la Foundation. Ils détaillent les décisions, les distributions, le remplacement des organes et la résolution des différends.
Founder▸
Fondateur. Personne qui apporte le patrimoine initial et établit les règles de gouvernance de la Foundation au moyen du charter.
Council▸
Conseil de la Foundation. Organe de gouvernance chargé d'administrer le patrimoine et d'exécuter la volonté du fondateur conformément au charter.
Guardian▸
Protecteur. Figure facultative disposant d'un pouvoir de supervision sur le conseil. Elle apporte une couche de contrôle supplémentaire au fondateur ou aux bénéficiaires.
DIFC▸
Dubai International Financial Centre. Juridiction de common law à Dubaï dotée de ses propres tribunaux. Les Foundations DIFC jouissent de la meilleure réputation internationale.
ADGM▸
Abu Dhabi Global Market. Juridiction de common law à Abu Dhabi dotée de ses propres tribunaux. Les Foundations ADGM offrent une réputation élevée à des coûts légèrement inférieurs à DIFC.
RAK ICC▸
Ras Al Khaimah International Corporate Centre. Juridiction offshore à RAK. Les Foundations RAK ICC offrent une plus grande confidentialité et un coût moindre.
Trust▸
Relation fiduciaire entre settlor et trustee, sans personnalité juridique propre. Les Foundations émiraties sont plus proches du droit civil européen qu'un trust.
Settlor▸
Constituant. Figure du droit anglo-saxon équivalente au fondateur d'une Foundation. Il apporte les actifs au trust.
Beneficiary▸
Bénéficiaire. Personne ou entité qui reçoit des revenus, des distributions ou des actifs de la Foundation conformément au charter et aux by-laws.
UBO▸
Ultimate Beneficial Owner. Personne physique qui contrôle l'entité au bout de la chaîne de détention. Déclaration obligatoire depuis 2020, y compris pour les Foundations.
Certificate of Establishment▸
Certificat de constitution émis par le registraire. Document attestant l'existence juridique de la Foundation.
AED▸
Dirham émirati, monnaie officielle des EAU. Taux de change fixe d'environ 1 USD = 3,67 AED.
CSP▸
Corporate Service Provider. Société autorisée à traiter les constitutions, les licences et la conformité. LorcaBase agit comme CSP pour ses clients.
Ce que l'on nous demande le plus.
Qu'est-ce qu'une fondation à Dubaï ?
Une Foundation est une entité juridique indépendante dotée de sa propre personnalité, utilisée pour détenir un patrimoine, planifier une succession et protéger des actifs. Elle s'apparente à un trust, mais avec une structure corporative propre.
Quelle est la différence entre une fondation et un trust ?
Une fondation possède la personnalité juridique et est régie par sa charte fondatrice. Un trust n'a pas de personnalité juridique et repose sur la relation fiduciaire entre settlor et trustee. Les Foundations émiraties se rapprochent davantage des systèmes de civil law européens.
Où peut-on constituer une fondation à Dubaï ?
Combien coûte la création d'une fondation à Dubaï ?
Les coûts initiaux se situent entre 800 et 1 000 USD de frais officiels, avec des honoraires juridiques compris entre 15 000 et 35 000 AED. Le coût total habituel se situe entre 25 000 et 60 000 AED la première année, avec des renouvellements annuels de 200 à 500 USD.
Quels documents faut-il pour créer une fondation ?
Passeport et KYC du fondateur, des bénéficiaires et des membres du conseil, description du patrimoine apporté, charter (charte fondatrice), by-laws (règlements internes) et justificatif de l'origine des fonds.
Combien de temps faut-il pour constituer une fondation à Dubaï ?
Entre 3 et 8 semaines, selon la juridiction, la complexité du patrimoine apporté et la rapidité d'approbation du charter et des by-laws.
DIFC, ADGM ou RAK ICC : que choisir pour ma fondation ?
DIFC est la plus réputée et relève de la common law anglaise : idéale pour les patrimoines internationaux et la banque privée. ADGM est similaire et un peu plus souple, également en common law. RAK ICC est la plus économique et la plus discrète, adaptée aux holdings et à la planification patrimoniale sans exposition publique marquée. Le choix dépend du profil du fondateur, du volume du patrimoine et de la finalité principale de la fondation.
Une fondation permet-elle de planifier la transmission du patrimoine ?
Oui. C'est l'un de ses usages principaux. Le fondateur peut désigner les bénéficiaires, définir les règles de distribution, anticiper les scénarios d'incapacité ou de décès et protéger le patrimoine face aux litiges ou aux régimes de réserve héréditaire défavorables. La fondation continue de fonctionner après le décès du fondateur conformément à sa charte fondatrice, évitant ainsi la procédure successorale ordinaire.
Quels impôts paie une fondation aux EAU ?
Les fondations à DIFC, ADGM et RAK ICC se situent généralement hors du champ du Corporate Tax fédéral de 9 % lorsqu'elles se limitent à des activités patrimoniales passives (détention d'actifs, gestion d'investissements, planification successorale). Elles ne sont pas soumises à la TVA (5 %) si elles n'exercent pas d'activité commerciale. La fiscalité personnelle des bénéficiaires dépend de leur résidence fiscale, et il convient d'examiner les règles anti-abus du pays d'origine, en particulier pour les résidents fiscaux français.
La confiance de ceux qui travaillent déjà avec nous
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