Fiscalité et impôts à Dubaï et aux Émirats arabes unis
TVA, impôt sur les sociétés, optimisation fiscale à Dubaï, représentation devant la Federal Tax Authority et gestion des pénalités. Un agent fiscal qui prend en charge, en votre nom, l'ensemble de vos démarches fiscales à Dubaï devant la FTA.
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Deux domaines, un seul interlocuteur.
Conseil fiscal / TVA
- Enregistrement à la TVA
- Obtention du TRN auprès de la FTA, évaluation des seuils obligatoire et volontaire.
- Dépôt de la déclaration de TVA
- Déclarations trimestrielles ou mensuelles dans les délais, avec autoliquidation (reverse charge) le cas échéant.
- Radiation de la TVA
- Gestion de la désinscription lorsque le seuil n'est plus atteint ou en cas de cessation d'activité.
- Conseil sur les transactions
- Qualification des opérations : taux standard, taux zéro ou exonération ; au niveau national et international.
Impôt sur les sociétés
- Enregistrement à l'impôt sur les sociétés
- Immatriculation auprès du ministère des Finances et de la FTA avec un dossier complet.
- Déclaration de l'impôt sur les sociétés
- Préparation et dépôt annuels avec exactitude des données et dans les délais.
- Éligibilité et exonérations
- Analyse de l'applicabilité du QFZP, du Small Business Relief et de la participation exemption.
- Évaluation des implications fiscales
- Étude de l'impact des opérations, contrats et mouvements financiers.
- Calcul du revenu imposable
- Traitement correct des produits, des charges déductibles et des ajustements fiscaux.
- Préparation des documents fiscaux
- Dossiers pour audits, revues internes et demandes de la FTA.
Les avantages de faire appel à un agent fiscal à Dubaï.
Représentation complète devant la FTA
Vous n'aurez pas à traiter directement avec l'autorité fiscale. Votre agent gérera toutes les communications, formulaires et demandes, en garantissant des réponses exactes et dans les délais impartis.
Des déclarations plus précises et fiables
Un agent fiscal vérifiera chaque information, détectera les incohérences et s'assurera que toutes les données sont présentées correctement. Cela réduit le risque de pénalités, d'audits inattendus et de retards dans vos démarches.
Accompagnement pendant les audits
Appui dans la collecte des documents, l'explication des opérations et la réponse aux demandes de la FTA. Nous transformons un processus complexe et stressant en une procédure maîtrisée et gérée par des professionnels.
Défense et gestion des objections
En cas de désaccord avec l'autorité fiscale, votre agent peut déposer des recours motivés, argumenter votre dossier et représenter vos intérêts pour obtenir des résolutions plus favorables.
Veille réglementaire continue
L'introduction du Corporate Tax a transformé en profondeur le paysage fiscal des EAU. Avec LorcaBase, votre entreprise reste toujours à jour sans se préoccuper des évolutions légales.
Vision intégrée fiscalité-comptabilité
Nous coordonnons la fiscalité avec la comptabilité et l'audit au sein d'un même cabinet. Nous réduisons les frictions entre prestataires et garantissons la cohérence des données déclarées.
Quels types d'entreprises pouvons-nous accompagner ?
Entreprise individuelle.
Modèle d'entreprise individuelle enregistrée sur le mainland, où le propriétaire assume l'intégralité des responsabilités légales. Elle permet d'opérer sur le marché local et de recruter du personnel. Plus d'exigences qu'une licence freelance, mais une portée commerciale supérieure et davantage d'opportunités de croissance.
Offshore internationale.
Conçue pour la gestion d'actifs ou les activités de commerce international sans intervenir sur le marché de Dubaï. Détention étrangère à 100 %, sans bureau physique obligatoire et avec une réglementation flexible. Alternative simple pour les structures aux exigences minimales.
Zone franche.
Société implantée dans les zones économiques spéciales de Dubaï offrant des incitations fiscales et une détention étrangère totale. Elle exige de disposer d'un bureau ou d'une licence dans la zone choisie. Réglementation modérément complexe et certaines restrictions pour opérer hors de la free zone.
Mainland LLC.
Entité autorisée à opérer sur tout le territoire des EAU. Elle permet une détention étrangère totale dans la plupart des secteurs et n'a pas de limitations géographiques. Adaptée aux marchés publics, aux appels d'offres et aux activités commerciales sans restrictions.
Gestion intégrale de l'impôt sur les sociétés à Dubaï.
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, de l'enregistrement initial et l'optimisation fiscale de votre structure jusqu'à la préparation de la documentation pour les audits ou les demandes de l'administration.
- 01
Enregistrement à l'impôt sur les sociétés
Nous vous guidons dans les exigences, la documentation et les démarches nécessaires auprès du ministère des Finances et de la FTA.
- 02
Préparation et dépôt de la déclaration
Élaboration de la déclaration de l'impôt sur les sociétés en garantissant l'exactitude des données et le respect des délais établis.
- 03
Analyse d'éligibilité et d'exonérations
Particulièrement pertinente pour les sociétés en free zone sous régime QFZP ou les structures internationales appliquant la participation exemption.
- 04
Évaluation des implications fiscales
Étude détaillée de la manière dont les opérations, contrats et mouvements financiers affectent la charge fiscale de votre entreprise.
- 05
Calcul détaillé du revenu imposable
Traitement correct des produits, des charges déductibles et des ajustements fiscaux conformément à la réglementation fédérale et aux régimes applicables.
- 06
Préparation de la documentation fiscale
Organisation des dossiers tant pour les audits que pour les revues internes ou les demandes de l'autorité fiscale.
Gestion des pénalités et recours fiscaux.
Services de résolution des incidents fiscaux
| Service | Description et exemples de pénalités |
|---|---|
| Analyse de la pénalité | Nous examinons le motif de la sanction et la réglementation applicable. Exemples : amende pour enregistrement tardif à la TVA, pénalité pour défaut de mise à jour des données de l'entreprise auprès de la FTA. |
| Correction et régularisation fiscale | Nous ajustons les déclarations, corrigeons les erreurs et transmettons les informations exactes à l'autorité fiscale. Exemples : pénalité pour dépôt d'une déclaration de TVA avec des données incorrectes, erreurs dans le calcul du revenu imposable. |
| Dépôt d'objections et de recours | Nous préparons des arguments techniques et la documentation pour défendre votre dossier devant la FTA. Exemples : objections à des pénalités pour retards justifiés, litiges sur le montant de l'impôt sur les sociétés déterminé par l'administration. |
| Gestion et suivi du dossier | Nous contactons la FTA, gérons ses demandes et assurons le suivi jusqu'à la résolution finale. Exemples : amendes pour retard de paiement de la TVA, pénalités pour non-respect des exigences de comptabilité ou d'enregistrement. |
| Prévention de futures pénalités | Nous passons en revue vos processus fiscaux et mettons en place des contrôles internes pour éviter de nouveaux incidents. Exemples : pénalités pour non-conservation des registres pendant la période exigée, amendes pour non-émission de factures au format légal. |
Les deux impôts à Dubaï et aux EAU.
Corporate Tax
- Premiers 375 000 AED
- 0 % d'imposition.
- Au-delà de 375 000 AED
- 9 % au niveau fédéral.
- QFZP (Free Zone)
- Revenus qualifiés à 0 %.
- Small Business Relief
- Revenus < 3 M AED à 0 % (régime transitoire).
Taxe sur la valeur ajoutée
- Taux standard
- 5 % sur les opérations locales.
- Taux zéro
- 0 % sur les exportations et services internationaux.
- Enregistrement obligatoire
- Au-delà de 375 000 AED par an.
- Enregistrement volontaire
- À partir de 187 500 AED.
Complétez avec ces services.
Enregistrement à la TVA.
Obtention du TRN auprès de la FTA : seuil obligatoire 375 K AED, volontaire dès 187,5 K AED.
Découvrir → XX · AuditAudit fiscal.
Audit préventif TVA, préparation aux inspections de la FTA et audit interne.
Découvrir → XVIII · ComptabilitéComptabilité intégrale.
Clôtures mensuelles, IFRS, reporting financier et substance QFZP, FATCA, CRS.
Découvrir → I · SociétésOuvrir une société à Dubaï.
Free zone, mainland ou offshore avec licence, banque, visa et fiscalité vérifiée avant la constitution.
Découvrir → VI · OffshoreSociété offshore à Dubaï.
RAK ICC, JAFZA et Ajman pour la détention d'actifs et les opérations internationales, avec fiscalité vérifiée.
Découvrir → XXI · Résidence fiscaleRésidence fiscale aux EAU.
Certificat de résidence fiscale (TRC) pour les personnes physiques. Trois voies d'éligibilité (règle des 183 jours, test des 90 jours, centre d'intérêts) et demande via EmaraTax. Base légale : Federal Decree-Law 47/2022 et Cabinet Decision 85/2022.
Découvrir →Termes clés de la fiscalité et des impôts à Dubaï.
Dictionnaire rapide des concepts fiscaux que vous rencontrerez dans le cadre de la conformité fiscale à Dubaï : TVA, Corporate Tax et obligations devant la FTA.
FTA▸
Federal Tax Authority. Autorité fiscale fédérale émiratie. Organisme compétent en matière de TVA et de Corporate Tax. Elle recouvre, audite et sanctionne.
VAT▸
Value Added Tax. TVA émiratie de 5 % sur les biens et services. Enregistrement obligatoire si vous dépassez 375 000 AED de ventes annuelles, volontaire à partir de 187 500 AED.
Corporate Tax (CT)▸
Impôt sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED. En vigueur depuis juin 2023. Les free zones qualifiées peuvent conserver 0 %.
TRN▸
Tax Registration Number. Numéro d'enregistrement fiscal attribué par la FTA lors de l'enregistrement à la TVA ou au Corporate Tax. Obligatoire sur les factures et les déclarations.
Small Business Relief▸
Régime permettant une imposition à 0 % au Corporate Tax si les ventes annuelles sont inférieures à 3 000 000 AED. En vigueur jusqu'en décembre 2026.
QFZP▸
Qualifying Free Zone Person. Régime pour les sociétés de free zone remplissant les exigences de substance et d'activités qualifiées. Il permet de conserver 0 % de Corporate Tax sur les revenus qualifiés.
ESR▸
Economic Substance Regulations. Réglementation qui, entre 2019 et 2022, obligeait certaines entreprises (banque, holding, propriété intellectuelle, etc.) à démontrer une activité économique réelle aux EAU. Abrogée par la Cabinet Decision 98/2024 pour les exercices fiscaux ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; les exigences de substance ont été transférées au régime du Corporate Tax, notamment pour les Qualifying Free Zone Persons.
Participation Exemption▸
Exonération des dividendes et plus-values de participations qualifiées. Elle évite la double imposition dans les structures holding sous le Corporate Tax émirati.
IFRS▸
International Financial Reporting Standards. Cadre comptable obligatoire aux EAU pour préparer les états financiers servant de base au Corporate Tax.
Reverse Charge▸
Mécanisme d'autoliquidation de la TVA par lequel l'acheteur, et non le vendeur, déclare et paie la taxe. Il s'applique aux importations B2B aux EAU.
UBO▸
Ultimate Beneficial Owner. Personne physique qui contrôle l'entreprise au bout de la chaîne de détention. Déclaration obligatoire depuis 2020.
Transfer Pricing▸
Règles encadrant les prix entre entités liées. Les EAU adoptent le principe de pleine concurrence (arm's length) conformément aux lignes directrices de l'OCDE.
Tax Agent▸
Professionnel enregistré auprès de la FTA, autorisé à représenter le contribuable. LorcaBase agit comme Tax Agent pour ses clients.
AED▸
Dirham émirati, monnaie officielle des EAU. Taux de change fixe d'environ 1 USD = 3,67 AED.
Voluntary Disclosure▸
Procédure devant la FTA permettant de régulariser des erreurs ou omissions dans les déclarations déposées. Elle réduit les pénalités si elle est présentée avant toute inspection.
Tax Audit▸
Audit fiscal réalisé par la FTA. Il examine les registres, les déclarations et la documentation justificative pour valider la conformité à la TVA et au Corporate Tax.
Ce que l'on nous demande le plus.
Que fait un agent fiscal à Dubaï ?
Un agent fiscal gère l'ensemble des communications, déclarations et démarches devant la Federal Tax Authority (FTA) au nom de son client, en assurant la conformité réglementaire et la défense en cas d'audits ou de pénalités.
Quand dois-je m'enregistrer à la TVA ?
L'enregistrement est obligatoire au-delà de 375 000 AED de fournitures imposables par an. Volontaire entre 187 500 et 375 000 AED. LorcaBase évalue votre cas et obtient le TRN auprès de la FTA.
Que se passe-t-il si je reçois une pénalité de la FTA ?
Nous analysons la pénalité, régularisons la situation le cas échéant, préparons des objections techniques ou des recours et assurons le suivi du dossier jusqu'à sa résolution finale.
Quels types d'entreprises peuvent faire appel à vos services fiscaux ?
Sole Establishment, Offshore, sociétés en free zone et Mainland LLC. Chaque structure a des obligations fiscales spécifiques que nous adaptons à votre modèle opérationnel.
Accompagnez-vous la radiation de la TVA ?
Oui. Nous gérons la désinscription de la TVA lorsque l'entreprise ne dépasse plus le seuil, cesse son activité ou change de structure. Nous déposons la demande auprès de la FTA avec la documentation justificative.
Comment le revenu imposable est-il calculé ?
À partir des états financiers IFRS, en appliquant les ajustements fiscaux liés aux produits exonérés, aux charges non déductibles, aux provisions et aux régimes spéciaux applicables comme le QFZP ou le Small Business Relief.
Quelle documentation fiscale préparez-vous ?
Déclarations de TVA et de Corporate Tax, notes explicatives, pièces justificatives pour les audits, registres comptables conformes à la réglementation émiratie et dossiers en réponse aux demandes de la FTA.
La confiance de ceux qui travaillent déjà avec nous
Votre fiscalité, gérée par un agent fiscal de confiance.
Réservez une consultation initiale sans engagement. Nous évaluerons votre situation fiscale actuelle, identifierons vos obligations en cours et vous proposerons un plan de conformité et d'optimisation fiscale à Dubaï devant la FTA.
Réserver une consultation →Dubai Marina, EAU