Avocats en droit immobilier à Dubaï pour étrangers
Nous examinons le volet juridique, fiscal et patrimonial de votre achat à Dubaï : contrat, détention, fiscalité dans votre pays de résidence, succession et Golden Visa, avant tout engagement de capital.
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Le bien, c’est vous qui le choisissez. Nous examinons ce que vous signez.
LorcaBase est un cabinet juridique et fiscal. Nous ne vendons pas de biens : nous examinons l’opération pour que le contrat, la détention et la fiscalité correspondent à votre situation avant de payer la réservation.
Contrat
Réservation, MOU ou SPA : paiements, délais, pénalités, livraison, revente et ce qui se passe en cas de retard.
Détention
Personne physique, société ou holding : la structure détermine l’imposition des loyers, de la revente et de la succession.
Fiscalité
Ce que l’on paie à Dubaï et, surtout, ce que vous déclarez dans votre pays de résidence en louant, en vendant ou en transmettant.
Nous sommes le cabinet, pas l’agence.
LorcaBase est un cabinet juridique et fiscal : nous ne vendons pas de biens. La recherche et la sélection du bien relèvent d’une agence immobilière ; nous examinons le contrat, la détention, la fiscalité et la structure pour que la décision tienne après la signature.
Revue juridique
Réservation, MOU ou SPA, paiements, pénalités, livraison, NOC et enregistrement : ce que vous signez et ce qui vous engage.
Structure et fiscalité
Achat personnel, société ou holding ; loyers, revente future, succession et obligations dans votre pays de résidence.
Coordination avec votre agence
Nous travaillons avec l’agence de votre choix pour que le volet commercial et le volet juridique avancent ensemble, sans que l’un freine l’autre.
Un achat à Dubaï s’examine en six couches juridiques et fiscales.
Qui vend et qui intermédie
Identité du vendeur ou du promoteur, enregistrement du courtier auprès du Dubai Land Department et cohérence entre l’offre et les documents.
Réservation, MOU ou SPA
Paiements, délais, pénalités, livraison, manquements, revente et clauses qu’il convient de négocier.
Title deed ou Oqood
Inscription au Dubai Land Department, NOC, frais d’enregistrement et documentation de la clôture.
Personne ou société
Achat direct, société, holding ou structure familiale selon la fiscalité, la banque et la succession.
Résidence de l’acheteur
Loyers, revente future, patrimoine et obligations déclaratives dans le pays où vous êtes imposé.
Testament et transmission
Testament aux EAU, héritiers, gifting et continuité de l’actif au sein de la famille.
Les cas où la revue apporte le plus.
La revue juridique et fiscale compte davantage lorsque vous achetez depuis l’extérieur des EAU, par société, sur plan ou en pensant à la succession.
Acheteur depuis la France, l’Europe ou l’Amérique latine
Votre pays de résidence détermine l’imposition des loyers et de la revente : mieux vaut le savoir avant de signer.
Achat sur plan
SPA, calendrier de paiements, pénalités, revente avant la livraison et enregistrement Oqood.
Achat par société ou holding
Quand l’achat par société est intéressant, quels coûts il ajoute et ce qu’exige la banque.
Achat lié à la résidence
Conditions en vigueur, documentation et effet du financement ou de l’off-plan sur l’éligibilité.
Succession et gifting
Testament aux EAU, codétention et transferts entre membres de la famille avec frais réduits du DLD.
Signature à distance
Procurations, signatures, paiements internationaux et contrôles documentaires lorsque vous n’êtes pas à Dubaï.
Avant de payer la réservation ou de signer le contrat.
La revue a le plus de valeur avant l’engagement des paiements. Après la réservation, la marge pour changer de structure, négocier des clauses ou renoncer se réduit.
Si vous avez déjà un bien précis, envoyez-nous le contrat, le calendrier de paiements et les coordonnées du vendeur ou du promoteur : nous vous dirons quoi examiner avant d’avancer.
Demander une revue →Ce que vous recevez de LorcaBase.
Rapport sur le contrat
Clauses critiques, risques, pièces à demander et points à négocier avant de signer.
Proposition de détention
Achat personnel, société ou holding, avec son effet fiscal, bancaire et successoral.
Cartographie fiscale
Ce que vous payez à Dubaï et ce que vous déclarez dans votre pays pour l’achat, la location, la revente et la succession.
Comment nous examinons une opération.
Le résultat est une décision claire : signer, demander des modifications, changer de structure ou ne pas donner suite.
- 01
Diagnostic
Résidence fiscale, objectif de l’achat, budget, financement, Golden Visa et situation familiale.
- 02
Documentation
Nous réunissons l’offre, le contrat, le calendrier de paiements, les coordonnées du vendeur ou du promoteur et l’enregistrement du courtier.
- 03
Revue du contrat
Nous analysons la réservation, le MOU ou le SPA, les paiements, les pénalités, la livraison, la revente et l’enregistrement.
- 04
Détention et fiscalité
Nous comparons achat personnel, société ou holding et leur effet dans votre pays de résidence.
- 05
Recommandation
Nous vous disons s’il faut signer, quoi négocier, quoi demander ou s’il vaut mieux ne pas donner suite.
- 06
Clôture et suite
Nous accompagnons la signature, les paiements et l’enregistrement, puis le testament, le gifting ou le Golden Visa si nécessaire.
Un cabinet, pas un vendeur.
Nous examinons l’achat sous l’angle du droit et de la fiscalité, pas de la vente : contrat, structure, résidence et patrimoine dans une seule revue.
Regard juridique
Nous lisons le contrat en juristes, pas en vendeurs : clauses, risques et pièces manquantes.
Regard fiscal
Nous examinons l’achat depuis votre pays de résidence : loyers, revente, patrimoine et succession.
Exécution réelle
Nous savons ce qui vient après la signature : enregistrement, banque, société, visa, testament et documentation.
Multilingue
Nous travaillons en espagnol et en anglais pour des investisseurs d’Europe, d’Amérique latine et des marchés internationaux.
Approche patrimoniale
Le bien est évalué au sein de votre patrimoine, non comme un achat isolé.
Continuité
Si l’achat avance, nous pouvons prendre en charge fiscalité, Golden Visa, holding, testament ou gifting.
Sources officielles pour examiner une opération
La revue s’appuie sur les registres officiels, la réglementation publique et les documents de l’opération, et non sur le matériel commercial du promoteur.
Dubai Land Department▸
Registre immobilier, données de marché, services publics et références officielles pour les opérations à Dubaï.
Licensed real estate brokers▸
Vérification que le courtier est autorisé avant de payer une réservation.
Rules and regulations▸
Réglementation publique sur l’enregistrement, les promotions, l’intermédiation et les obligations pratiques.
Federal Tax Authority▸
Contexte fiscal des EAU lorsque l’achat est relié à une société, à une activité ou à du reporting.
Glossaire juridique immobilier de Dubaï
Termes qu’il convient de comprendre avant de signer une réservation, un contrat ou une structure d’achat.
Dubai Land Department · DLD ▸
Autorité publique de Dubaï chargée du registre immobilier, des données de marché, de la réglementation et des services immobiliers officiels.
Real Estate Regulatory Agency · RERA ▸
Agence de régulation liée au secteur immobilier de Dubaï, associée aux licences, à la réglementation et à la supervision des activités immobilières.
Freehold ▸
Zone ou régime dans lequel certains acheteurs étrangers peuvent acquérir un bien immobilier avec des droits inscrits au registre.
Title deed ▸
Document du registre qui atteste la propriété d’un bien à Dubaï lorsque l’achat est finalisé et enregistré.
Off-plan · Bien sur plan ▸
Bien acheté avant son achèvement, généralement sur plan ou pendant la construction, avec des paiements liés au calendrier du projet.
Escrow account ▸
Compte séparé associé à un projet immobilier, utilisé pour protéger les paiements des acheteurs selon les règles applicables au développement.
Service charges ▸
Charges récurrentes d’entretien et de copropriété qui affectent la rentabilité nette d’un bien à Dubaï.
Lecture recommandée pour la suite
Structure de détention
Personne physique, société ou holding : comment décider qui achète et avec quel effet.
Découvrir → 02Revue juridique de l’achat
Contrat, enregistrement, coûts et documentation avant de signer.
Découvrir → 03Revue des achats off-plan
SPA, calendrier de paiements, pénalités, revente et enregistrement Oqood.
Découvrir → 04Fiscalité immobilière
Loyers, revente, succession et obligations selon votre résidence.
Découvrir → 05Golden Visa à Dubaï
Quand un achat peut donner accès à la résidence de longue durée : conditions, documentation et procédure.
Découvrir → 06Testament aux EAU
Testament non musulman à Dubaï ou Abou Dabi pour organiser la succession du bien.
Découvrir →Ce que l’on nous demande le plus.
LorcaBase est-elle une agence immobilière ?
Non. LorcaBase est un cabinet juridique et fiscal. Nous ne vendons pas de biens et ne faisons pas la recherche commerciale : nous examinons le volet juridique, fiscal et patrimonial de l’achat. Le bien, vous le sélectionnez avec une agence immobilière.
Quel rôle joue le courtier dans l’achat ?
À Dubaï, l’intermédiation immobilière est une activité réglementée. Avant de payer quoi que ce soit, vérifiez que le courtier figure au registre officiel du Dubai Land Department. LorcaBase ne remplace pas le courtier : nous examinons ce que vous signez et la manière dont vous achetez.
Un étranger peut-il acheter un bien immobilier à Dubaï ?
Oui, les étrangers peuvent acheter dans les zones ouvertes à la propriété étrangère, appelées freehold areas. Avant de réserver, il convient de vérifier le titre, le promoteur, le contrat, les coûts et la structure fiscale de l’achat.
Qu’examine LorcaBase dans un achat immobilier ?
Le contrat (réservation, MOU ou SPA), la détention (personne physique, société ou holding), la fiscalité dans votre pays de résidence, la succession et, le cas échéant, le Golden Visa. L’objectif est que l’achat fonctionne aussi ensuite : pour louer, vendre ou transmettre.
Examinez-vous aussi les achats off-plan ?
Oui. Pour un achat sur plan, nous examinons le SPA, le calendrier de paiements, les pénalités, les conditions de revente, l’enregistrement Oqood et le compte escrow du projet avant que vous ne signiez.
Quelle est la première étape ?
Nous envoyer ce dont vous disposez : bien ou programme, prix, contrat envisagé ou calendrier de paiements, pays de résidence fiscale et manière dont vous souhaitez acheter. Nous vous disons alors quoi examiner et quoi demander avant de signer.
La confiance de ceux qui travaillent déjà avec nous
Guides et analyses associés
Examinez l’opération avant de signer
Indiquez-nous quel bien vous allez acheter, depuis quel pays et avec quelle structure. Nous examinons le contrat, la détention, la fiscalité et la succession avant tout engagement de capital.
Demander une revue →Dubai Marina, EAU