Résidence fiscale à Dubaï · Certificat de Résidence

C’est le document officiel délivré par la Federal Tax Authority (FTA) qui atteste qu’une personne a sa résidence fiscale à Dubaï ou aux EAU pendant une période précise de 12 mois. Il sert auprès des banques, des administrations fiscales du pays d’origine et dans les processus de conformité internationale.

La voie principale consiste à être physiquement présent 183 jours ou plus au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Avec 90 jours ou plus, c’est également possible si vous disposez en outre d’un permis de résidence valide et d’un logement permanent, d’un emploi ou d’une activité professionnelle à Dubaï ou aux EAU.

Oui, si vous avez passé au moins 90 jours sur une période de 12 mois et remplissez deux conditions à la fois : disposer du droit légal de résider aux EAU (permis de résidence valide ou nationalité des EAU ou du CCG) et, en outre, disposer d’un logement permanent ou exercer un emploi ou une activité professionnelle à Dubaï ou aux EAU.

Entre 90 et 182 jours, non. Entrer avec un visa de tourisme ne confère pas le droit légal de résider aux EAU, et un séjour à l’hôtel ne compte pas comme logement permanent car il n’est pas disponible de manière continue. Sans permis de résidence et sans logement, emploi ou activité professionnelle à Dubaï ou aux EAU, le test des 90 jours n’est pas rempli.

Avec 183 jours ou plus sur n’importe quelle période de 12 mois, la situation change : le test principal de présence physique est rempli et vous êtes résident fiscal des EAU, quel que soit le type de visa ou l’activité exercée.

La FTA facture des frais de demande de 50 AED et des frais d’émission de 1 000 AED pour une personne physique non enregistrée au Corporate Tax, plus 250 AED par copie imprimée. Le certificat électronique est délivré en environ 5 jours ouvrés à compter d’une demande complète. Il convient de confirmer les frais en vigueur sur le portail officiel de la FTA.

Pour la période fiscale en cours ou une période déjà écoulée. Il ne peut pas être demandé pour une période future, car la FTA ne peut pas certifier une résidence qui ne s’est pas encore produite. De plus, il ne se renouvelle pas automatiquement : chaque année exige une nouvelle demande.

Le TRC atteste votre résidence fiscale à Dubaï ou aux EAU pour une période donnée. Combiné aux démarches de transfert de résidence fiscale vers Dubaï auprès de l’administration fiscale de votre pays d’origine (déclarations, formulaires et communications spécifiques), il constitue la preuve habituelle que votre résidence fiscale se trouve à Dubaï. Son efficacité exacte dépend des règles du pays d’origine.

Oui. Contrairement à certaines conventions, celle conclue entre la France et les EAU le 19 juillet 1989 ne réserve pas la qualité de résident des Émirats aux seuls nationaux émiratis : elle vise toute personne domiciliée ou établie aux EAU. Un Français réellement installé aux Émirats — présence physique d’au moins 183 jours et centre de vie sur place — peut donc demander à la FTA le TRC au titre de la convention et l’opposer à l’administration fiscale française. Attention toutefois : la France applique ses propres critères internes (foyer, activité, centre des intérêts économiques) et les règles de départage de l’article 4 de la convention ; conserver des attaches fortes en France peut remettre en cause la non-imposition.