Politique de confidentialité et données personnelles
LORCABASE - FZCO respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique explique quelles données nous traitons, à quelles fins, sur quelle base juridique, avec qui nous les partageons et de quels droits vous disposez pour en contrôler l'usage.
1. Responsable du traitement
- Dénomination : LORCABASE - FZCO
- Licence commerciale : 62952 · Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZ)
- TRN : 105004214000003
- Siège enregistré : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
- Bureau opérationnel : Marina Plaza, Level 27, Dubai Marina, Dubaï, Émirats arabes unis
- Adresse électronique : accounting@lorcabase.com
- Téléphone : +971 55 633 8871
- Site web : https://lorcabase.com
2. Cadre réglementaire applicable
La présente Politique est régie, selon la résidence de la personne concernée et la nature du traitement, par :
- le UAE Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (PDPL) : réglementation principale applicable à LorcaBase en tant que société constituée aux Émirats arabes unis ;
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : applicable en vertu de son article 3.2 lorsque LorcaBase propose des services à des résidents de l'Union européenne ;
- la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée : à l'égard des utilisateurs résidant en France ;
- d'autres réglementations locales équivalentes, telles que la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), la loi fédérale mexicaine de protection des données personnelles détenues par des particuliers, la loi 1581 de 2012 (Colombie) et la loi 25.326 (Argentine).
3. Données que nous traitons
Nous traitons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous interagissez avec le Site Web ou lorsque vous souscrivez à nos services :
- Données de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence.
- Données du message : contenu que vous rédigez dans le formulaire de contact ou que vous nous adressez par WhatsApp ou par courrier électronique.
- Données techniques et analytiques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure d'accès. Les données de sécurité sont collectées par notre fournisseur CDN ; les mesures analytiques ne sont recueillies via Google Analytics 4 que lorsque l'utilisateur y consent.
- Données des avis publics : nom ou pseudonyme, texte et date des avis publiés volontairement sur le profil public de LorcaBase sur Google et reproduits localement sur ce site.
- Données contractuelles (uniquement si vous souscrivez à des services) : documentation d'entreprise, passeport, justificatifs de domicile et toute autre information nécessaire à la prestation des services professionnels souscrits.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (santé, origine ethnique, convictions, etc.), sauf si cela est strictement nécessaire à la prestation du service et avec votre consentement exprès.
4. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes et questions transmises par le formulaire de contact, par WhatsApp ou par courrier électronique.
- Fournir les services professionnels que vous nous confiez (création de sociétés, fiscalité, visas, comptabilité, etc.).
- Gérer la relation contractuelle, la facturation et le respect des obligations légales.
- Envoyer des communications informatives ou commerciales relatives à nos services, uniquement en présence d'un consentement exprès ou d'un intérêt légitime à l'égard des clients existants.
- Protéger le Site Web contre la fraude, les attaques automatisées et le spam (au moyen de Cloudflare Turnstile).
- Mesurer de manière agrégée l'utilisation du Site Web et améliorer ses contenus et sa navigation, uniquement lorsque l'utilisateur accepte les cookies analytiques.
- Afficher une sélection d'expériences publiées par des clients sur le profil public de LorcaBase sur Google, sans charger de widgets externes.
- Respecter les obligations légales qui nous sont applicables (fiscales, commerciales, de lutte contre le blanchiment de capitaux, etc.).
5. Base juridique du traitement
- Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi du formulaire de contact, les communications commerciales et les cookies non essentiels.
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD) : pour fournir les services souscrits.
- Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : pour respecter nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, répondre aux sollicitations commerciales entrantes et reproduire les avis que leurs auteurs ont publiés sur le profil public de LorcaBase. Vous pouvez demander le retrait d'un avis en écrivant à accounting@lorcabase.com.
6. Destinataires et sous-traitants
Pour fournir nos services et exploiter le Site Web, nous faisons appel à des prestataires technologiques qui agissent en qualité de sous-traitants. Ils n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires et dans le cadre de contrats garantissant les mesures de sécurité exigées par le RGPD et le UAE PDPL :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site (Cloudflare Workers), CDN, protection anti-bot (Cloudflare Turnstile) et transmission du formulaire de contact (les données que vous envoyez sont acheminées par courrier électronique, au moyen de l'infrastructure de Cloudflare, exclusivement vers les boîtes aux lettres de LorcaBase ; elles ne sont pas stockées dans des bases de données de tiers). Politique : cloudflare.com/privacypolicy
- Google LLC / Google Ireland Ltd : Google Analytics 4, carte intégrée Google Maps et liens vers le profil d'établissement. Google Analytics et la carte ne sont chargés qu'après obtention du consentement aux cookies et aux contenus optionnels. Politique : policies.google.com/privacy
- WhatsApp LLC (Meta) : uniquement lorsque l'utilisateur engage volontairement une conversation via le lien WhatsApp. Politique : whatsapp.com/legal/privacy-policy
LorcaBase ne vend, ne cède ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales. Nous ne les communiquons aux autorités publiques, aux tribunaux ou aux administrations qu'en présence d'une obligation légale.
7. Transferts internationaux de données
Dès lors que LorcaBase est établie aux Émirats arabes unis et que certains de nos prestataires (Cloudflare et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays, un transfert international de données hors de l'Espace économique européen peut avoir lieu. Ces transferts sont réalisés avec les garanties suivantes :
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, pour les sous-traitants situés aux États-Unis.
- EU-U.S. Data Privacy Framework, lorsque le prestataire y a adhéré.
- Décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsqu'elle existe à l'égard du pays de destination.
8. Durée de conservation
- Données de contact (formulaire, courrier électronique) : conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et jusqu'à 24 mois après, sauf si vous en demandez la suppression avant ce terme.
- Données contractuelles des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais exigés par la réglementation commerciale, fiscale et de lutte contre le blanchiment (jusqu'à 10 ans aux EAU).
- Données techniques et cookies : selon les durées indiquées dans notre Politique de cookies.
9. Vos droits
En tant que personne concernée, et en vertu du RGPD (art. 15 à 22) et de la réglementation équivalente dans votre pays, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Limitation du traitement : demander la suspension de l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
- Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs.
- Retrait du consentement, à tout moment, sans effet rétroactif.
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande à accounting@lorcabase.com en indiquant vos nom et prénom, le droit que vous souhaitez exercer et en joignant la copie d'un document justifiant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
11. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que LorcaBase a traité vos données de manière incorrecte, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) · cnil.fr
- Union européenne : autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
- Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) · aepd.es
- Émirats arabes unis : UAE Data Office, conformément au UAE Federal Decree-Law No. 45 of 2021.
- Mexique : Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI).
- Colombie : Superintendencia de Industria y Comercio (SIC).
- Argentine : Agencia de Acceso a la Información Pública.
En tout état de cause, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre directement votre préoccupation.
12. Mesures de sécurité
LorcaBase applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation indue : chiffrement TLS/SSL en transit, hébergement sur une infrastructure certifiée ISO 27001, protection anti-bot, contrôle des accès internes et accords de confidentialité avec les prestataires.
13. Mineurs
Les services proposés par LorcaBase s'adressent à des personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données relatives à des mineurs. Si vous constatez que des données concernant un mineur ont été communiquées sans le consentement de son représentant légal, contactez-nous et nous procéderons à leur suppression.
14. Modifications de la présente Politique
LorcaBase peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions réglementaires, opérationnelles ou technologiques. La version en vigueur est toujours publiée sur ce site avec sa date de dernière mise à jour. Lorsque les modifications sont substantielles, elles sont notifiées par les moyens disponibles.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à :
- Courrier électronique : accounting@lorcabase.com
- Adresse : DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
- Téléphone : +971 55 633 8871