Audit fiscal à Dubaï · Révision de la TVA

Revue préventive de la conformité TVA et Corporate Tax, détection précoce des risques et préparation aux inspections de la Federal Tax Authority. Sérénité et sécurité pour votre entreprise.

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Tours d'affaires du centre financier de Dubaï
XX · Audit Dubaï · EAU
Types d'audit

Quatre formes d'audit fiscal.

01 TVA

Audit fiscal de la TVA.

Nous vérifions la correcte application de la TVA aux EAU : déclarations déposées, registres comptables, pièces justificatives et respect des taux applicables.

02 Préventif

Audit préventif.

Nous analysons votre situation fiscale avant toute inspection officielle. Nous identifions les risques, proposons des corrections et vous ramenons à une conformité totale.

03 Pré-FTA

Préparation face à la FTA.

Lorsqu'une inspection est déjà programmée : préparation du dossier, revue de la documentation et accompagnement technique pendant la visite de la Federal Tax Authority.

04 Interne

Audit interne.

Nous évaluons vos processus fiscaux internes afin d'assurer un contrôle rigoureux : flux de facturation, contrôles internes, archivage documentaire et séparation des fonctions.

Étape par étape

Comment nous réalisons l'audit fiscal.

Six étapes structurées : de l'analyse initiale de votre structure jusqu'à l'accompagnement correctif qui suit.

  1. 01

    Analyse initiale

    Nous évaluons votre structure fiscale et les obligations applicables selon votre licence, votre activité et votre siège.

  2. 02

    Revue des déclarations de TVA

    Vérification de la correcte application de la TVA sur les factures, les déclarations déposées et les registres comptables associés.

  3. 03

    Vérification des registres

    Analyse des factures émises et reçues, rapprochement des comptes et vérification des pièces comptables justificatives.

  4. 04

    Identification des risques

    Détection des erreurs, incohérences ou sanctions futures possibles avant qu'elles ne se matérialisent.

  5. 05

    Rapport d'audit

    Présentation des constats et de recommandations concrètes, hiérarchisées selon l'impact économique et la probabilité de sanction.

  6. 06

    Accompagnement correctif

    Conseil en régularisation : déclarations rectificatives, réconciliation avec la FTA et ajustement des processus internes.

Pourquoi auditer

Les avantages d'un audit fiscal.

01

Conformité réglementaire

Vous garantissez que votre entreprise est alignée sur la réglementation fiscale locale en vigueur et sur les mises à jour récentes de la FTA.

02

Prévention des sanctions

Vous anticipez les risques susceptibles d'entraîner des amendes automatiques, des intérêts et des sanctions administratives cumulatives.

03

Préparation face à la FTA

Si la FTA lance une inspection, votre entreprise est déjà prête : documentation ordonnée, déclarations revues, risques maîtrisés.

04

Optimisation fiscale

Identification d'opportunités légitimes d'optimisation : déductions non exploitées, taux appliqués à tort, exonérations possibles.

05

Sérénité opérationnelle

Vous libérez du temps pour l'équipe dirigeante, qui peut se concentrer sur le business en sachant que la fiscalité est sous contrôle.

06

Crédibilité financière

Vous améliorez votre réputation auprès des banques, investisseurs et partenaires. Un audit documenté vaut preuve de bonne gouvernance fiscale.

Risques fréquents

Ce que nous détectons grâce à l'audit.

Erreurs dans les déclarations de TVA

Application incorrecte des taux, omission d'opérations, erreurs de calcul ou déclarations déposées hors délai.

Absence de documentation valable

Factures ne respectant pas les exigences formelles, absence de contrats, justificatifs d'exportation insuffisants.

Non-respect des délais

Les déclarations déposées en retard génèrent des amendes automatiques qui s'accumulent rapidement. La FTA ne pardonne pas les retards.

Application incorrecte des exonérations

Confondre exportation, taux zéro et opération exonérée fausse la déclaration et la récupération de la TVA d'amont.

Méconnaissance de la réglementation

La FTA publie régulièrement des mises à jour. Ne pas les suivre revient à appliquer des règles obsolètes et à s'exposer à des sanctions.

Autoliquidation mal appliquée

Les importations, les services intra-EAU et les opérations avec les Free Zones désignées obéissent à des règles spécifiques d'autoliquidation (reverse charge).

Pour qui

Qui devrait se faire auditer ?

01 Assujettis TVA

Entreprises avec TRN.

Toutes les entreprises enregistrées à la TVA devraient réaliser un audit fiscal périodique pour anticiper les inspections de la FTA.

02 Free Zone

Free Zones QFZP.

Les entreprises qui visent le régime Qualifying Free Zone Person ont besoin d'audits rigoureux pour conserver le Corporate Tax à 0 %.

03 International

Entreprises internationales.

Opérations transfrontalières, importations et exportations : les domaines où la complexité TVA et le risque d'erreur sont les plus élevés.

04 Pré-inspection

Avant une inspection.

Si la FTA a annoncé une inspection ou si vous détectez des irrégularités, un audit urgent permet de corriger avant l'examen officiel.

Ce que nous examinons

Documentation analysée.

Fiscal

Documentation fiscale

Déclarations de TVA
Toutes celles déposées sur la période auditée.
Déclaration de Corporate Tax
Déclaration annuelle déposée auprès de la FTA.
Rapports ESR (2019-2022)
Notifications et rapports uniquement si l'audit couvre des exercices compris entre 2019 et 2022 ; l'ESR a été abrogée par la Cabinet Decision 98/2024 à partir de 2023.
Registres fiscaux
Livres officiels exigés par la réglementation émiratie.
Comptable

Documentation comptable

Factures émises
Échantillon représentatif avec vérification formelle.
Factures reçues
Justification de la TVA d'amont déduite.
Contrats
Contrats commerciaux et clauses fiscales.
Relevés bancaires
Rapprochement avec les registres comptables.
Documentation complémentaire
Tout document exigé par la FTA.
Pourquoi LorcaBase

L'audit fiscal avec LorcaBase.

Nous associons l'expérience de la FTA à une vision intégrale. Nous ne faisons pas qu'auditer : nous vous ramenons à une conformité totale et vous préparons pour l'avenir.

01

Auditeurs fiscaux

Une équipe expérimentée en revues TVA, Corporate Tax et dossiers transfrontaliers complexes.

02

Processus à distance

Une grande partie de l'audit se déroule à distance via des canaux sécurisés. Friction opérationnelle minimale.

03

Rapport actionnable

Des constats hiérarchisés par impact, assortis de recommandations concrètes et d'étapes suivantes claires.

04

Régularisation

Si nous détectons des erreurs, nous déposons les déclarations rectificatives et vous défendons auprès de la FTA le cas échéant.

05

Vision intégrée

Coordination avec la comptabilité et la fiscalité : un seul cabinet, un seul responsable, une vision complète.

06

Rapports clairs et détaillés

L'intégralité du reporting expliquée point par point. Aucune approximation sur un sujet aussi technique que la fiscalité.

Services associés

Complétez avec ces services.

Glossaire audit fiscal EAU

Termes clés de l'audit fiscal à Dubaï.

Dictionnaire rapide des concepts que vous rencontrerez lors d'un audit fiscal ou d'une inspection de la FTA aux EAU.

Tax Audit

Audit fiscal réalisé par la FTA. Il porte sur les registres, les déclarations et les pièces justificatives afin de valider le respect de la TVA et du Corporate Tax.

FTA

Federal Tax Authority. Autorité fiscale fédérale émiratie. Organisme compétent en matière de TVA et de Corporate Tax. Elle recouvre, audite et sanctionne.

VAT

Value Added Tax. TVA émiratie de 5 % sur les biens et services. Enregistrement obligatoire au-delà de 375 000 AED de ventes annuelles, volontaire dès 187 500 AED.

Corporate Tax (CT)

Impôt sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED. En vigueur depuis juin 2023.

TRN

Tax Registration Number. Numéro d'enregistrement fiscal attribué par la FTA lors de l'enregistrement à la TVA ou au Corporate Tax. Obligatoire sur les factures et les déclarations.

Voluntary Disclosure

Procédure auprès de la FTA permettant de régulariser des erreurs ou omissions dans les déclarations déposées. Elle réduit les sanctions si elle est présentée avant une inspection.

Tax Assessment

Avis d'imposition émis par la FTA à l'issue d'une inspection. Il détermine le montant dû au titre des impôts, des sanctions et des intérêts.

Tax Reconsideration

Procédure administrative permettant de demander à la FTA le réexamen d'une décision fiscale. Délai de 40 jours ouvrés à compter de la notification.

Statute of Limitations

Délai de prescription fiscale. Aux EAU, la FTA peut auditer jusqu'à 5 ans en arrière (15 ans en cas de fraude fiscale).

Tax Records Retention

Obligation légale de conserver les registres comptables et fiscaux pendant 5 ans (7 ans pour les biens immobiliers).

Administrative Penalty

Sanction administrative émise par la FTA. Montants forfaitaires ou proportionnels selon l'infraction (enregistrement tardif, erreurs, défaut de paiement).

IFRS

International Financial Reporting Standards. Référentiel comptable obligatoire aux EAU pour préparer les états financiers qui servent de base au Corporate Tax.

QFZP

Qualifying Free Zone Person. Régime réservé aux sociétés Free Zone qui remplissent les exigences de substance et exercent des activités qualifiées. Il permet de conserver un Corporate Tax de 0 % sur les revenus qualifiés.

ESR

Economic Substance Regulations. Réglementation qui, entre 2019 et 2022, obligeait certaines entreprises à démontrer une activité économique réelle aux EAU. Abrogée par la Cabinet Decision 98/2024 pour les exercices fiscaux ouverts à compter du 1er janvier 2023 ; les exigences de substance ont été transférées au régime du Corporate Tax, en particulier pour les Qualifying Free Zone Persons. Les notifications et rapports ESR ne concernent que les exercices compris entre 2019 et 2022.

Audit Trail

Piste d'audit. Documentation traçable de chaque opération : facture, contrat, paiement, écriture comptable. Indispensable en cas d'inspection.

AED

Dirham émirati, monnaie officielle des EAU. Taux de change fixe d'environ 1 USD = 3,67 AED.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus.

L'audit fiscal est-il obligatoire aux EAU ?

Il n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais il reste vivement recommandé pour anticiper les inspections de la FTA et réduire au minimum le risque de sanctions.

Quels impôts sont examinés lors d'un audit fiscal ?

Principalement la TVA (VAT), mais nous examinons également les obligations liées au Corporate Tax, les registres fiscaux, les déclarations déposées et la facturation au regard de la réglementation émiratie.

À quelle fréquence est-il recommandé de réaliser un audit fiscal ?

L'idéal est de le réaliser chaque année ou avant une inspection annoncée par la FTA. Dans les secteurs réglementés ou en cas d'opérations transfrontalières, une revue semestrielle est conseillée.

L'audit fiscal permet-il d'éviter les inspections de la FTA ?

Il ne les évite pas, mais il permet à l'entreprise d'être préparée et d'avoir corrigé de manière proactive tout risque avant que la FTA ne détecte un problème.

L'audit se réalise-t-il à distance ?

Oui, une grande partie du processus peut se dérouler à distance : nous partageons les documents via des canaux sécurisés, nous les analysons dans nos bureaux et nous transmettons le rapport par e-mail.

Que se passe-t-il pour les erreurs détectées ?

Nous établissons des recommandations pour les corriger et, le cas échéant, nous coordonnons le dépôt de déclarations rectificatives auprès de la FTA avant toute inspection officielle.

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Chapitre XX Parlons-en

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