Revue juridique d’un achat immobilier à Dubaï
Nous examinons ce que vous signez en achetant un bien à Dubaï : contrat, paiements, enregistrement au DLD, coûts, détention et fiscalité, avant que vous ne payiez la réservation.
5.0 Avis vérifiés sur Google
Avant de signer, examinez le contrat, les coûts et la détention.
La rapidité du marché ne remplace pas une revue ordonnée du contrat, des paiements, de l’enregistrement et de la fiscalité. Le bien, vous le choisissez avec votre agence ; nous examinons l’opération.
Contrat
Réservation, MOU ou SPA : paiements, délais, pénalités, livraison et conditions à négocier.
Coûts réels
Frais du DLD, commission du courtier le cas échéant, service charges, financement et coûts fiscaux dans votre pays.
Documentation ultérieure
Title deed, preuves de paiement et archivage pour louer, déclarer, vendre ou transmettre.
Nous sommes le cabinet, pas l’agence.
LorcaBase est un cabinet juridique et fiscal : nous ne vendons pas de biens. La recherche et la sélection du bien relèvent d’une agence immobilière ; nous examinons le contrat, la détention, la fiscalité et la structure pour que la décision tienne après la signature.
Revue juridique
Réservation, MOU ou SPA, paiements, pénalités, livraison, NOC et enregistrement : ce que vous signez et ce qui vous engage.
Structure et fiscalité
Achat personnel, société ou holding ; loyers, revente future, succession et obligations dans votre pays de résidence.
Coordination avec votre agence
Nous travaillons avec l’agence de votre choix pour que le volet commercial et le volet juridique avancent ensemble, sans que l’un freine l’autre.
L’achat s’examine par couches, pas comme une formalité isolée.
Usage du bien
Habiter, louer, obtenir une résidence, revendre ou conserver au sein d’une structure familiale.
Frais de l’achat
Frais du DLD, commission du courtier, service charges, entretien, financement et coûts de sortie.
Courtier et vendeur
Identité, licences, autorisation, promoteur et cohérence documentaire.
MOU ou SPA
Paiements, délais, pénalités, livraison, manquements, NOC, enregistrement et conditions pertinentes.
Avant de signer
Résidence fiscale, achat personnel ou par société, loyers, revente future, succession et reporting.
Clôture ordonnée
Documents, paiements, title deed, archive fiscale, procurations le cas échéant et suivi ultérieur.
Types d’achat qui nécessitent souvent une revue.
La revue est particulièrement importante lorsque l’acheteur est hors des EAU, achète à distance ou relie le bien à la fiscalité et à la résidence.
Bien livré
Revue du title deed, du vendeur, du NOC, des charges et du calendrier de clôture.
Achat sur plan
Revue du SPA, de l’escrow, du calendrier de paiements, de la livraison, de la revente et du risque de retard.
Achat lié à la résidence
Vérification de la capacité de l’achat à servir pour la résidence de longue durée.
Achat pour louer
Bail, enregistrement Ejari, fiscalité des loyers et documentation des revenus.
Acheteur hors de Dubaï
Procurations, signatures, coordination des paiements et contrôles documentaires renforcés.
Achat familial
Détention, héritage, testament, gifting, holding et continuité patrimoniale.
Avant de signer le MOU, le SPA ou le calendrier de paiements.
La revue doit avoir lieu avant que l’acheteur ne soit lié par des paiements, des délais ou des pénalités.
Si vous avez déjà reçu des documents, nous pouvons examiner les points critiques et vous dire ce qu’il reste à demander avant d’avancer.
Examiner mon achat →Ce que nous examinons pour l’achat.
Checklist d’achat
Documents, parties, paiements et coûts qui doivent être clairs avant de signer.
Lecture du risque
Risques liés au contrat, au vendeur ou au promoteur, aux paiements, à la fiscalité et à la sortie.
Plan de clôture
Ordre des étapes, coordination des paiements, enregistrement, archivage documentaire et obligations suivantes.
Processus de revue habituel.
Le processus peut varier, mais ce sont les contrôles qui évitent de signer à l’aveugle.
- 01
Définir le dossier
Objectif, budget, résidence fiscale, financement et achat à votre nom ou par société.
- 02
Réunir les documents
Offre, contrat, calendrier de paiements, title deed ou données du projet et enregistrement du courtier.
- 03
Vérifier les parties
Examiner courtier, promoteur, vendeur, licences et autorisations.
- 04
Examiner le contrat
Analyser MOU, SPA, paiements, pénalités, NOC, livraison, manquements et conditions clés.
- 05
Coordonner la clôture
Préparer paiements, signatures, procurations le cas échéant, enregistrement et documentation finale.
- 06
Ordre ultérieur
Archiver les documents pour la fiscalité, la location, la résidence, la revente future, le gifting ou la succession.
Des achats examinés avant l’engagement de capital.
Un achat rapide peut être correct si la revue préalable est elle aussi rapide, ordonnée et complète.
Vision complète
Nous examinons contrat, fiscalité, résidence et patrimoine dans la même revue.
Prévention
Nous détectons les points faibles avant le paiement, pas lorsque l’acheteur n’a plus de marge.
Documentation
Nous mettons de l’ordre dans les contrats, paiements, titres, licences et preuves nécessaires.
Critère international
Nous pensons aux acheteurs qui résident hors des EAU et auront des obligations dans un autre pays.
Connexion pratique
Nous pouvons coordonner banque, société, Golden Visa, testament ou gifting si le dossier l’exige.
Décision claire
Le résultat doit être : signer, demander des modifications, renégocier ou ne pas donner suite.
Sources pour examiner un achat
L’achat doit être confronté aux données publiques, à la réglementation applicable et à la vérification des parties.
Dubai Land Department▸
Registre, données, services immobiliers et références officielles pour les opérations.
Licensed brokers▸
Confirmation des intermédiaires autorisés avant de dépendre d’une recommandation.
Rules and regulations▸
Cadre réglementaire relatif à l’enregistrement, à l’intermédiation et aux procédures immobilières.
Documents de l’opération▸
MOU, SPA, title deed, NOC, calendrier de paiements, service charges et documentation du vendeur ou du promoteur.
Glossaire de l’achat immobilier
Notions fréquentes dans les documents d’un achat immobilier à Dubaï.
Memorandum of Understanding · MOU ▸
Document utilisé dans les opérations immobilières pour refléter les principaux termes entre acheteur et vendeur avant la clôture.
Sale and Purchase Agreement · SPA ▸
Contrat de vente qui régit le prix, les paiements, les obligations, la livraison, les manquements et les conditions principales.
Title deed ▸
Document du registre qui atteste la propriété d’un bien achevé et enregistré.
No Objection Certificate · NOC ▸
Certificat de non-objection qui peut être exigé lors de certains transferts ou démarches immobilières.
Service charges ▸
Charges récurrentes d’entretien de l’immeuble ou de la communauté.
Freehold ▸
Régime ou zone dans lequel les acheteurs étrangers peuvent acquérir certains biens immobiliers.
Pages liées à l’achat
Avocats en droit immobilier
Ce que LorcaBase examine dans un achat et comment nous travaillons avec votre agence.
Découvrir → 02Structure de détention
Personne physique, société ou holding avant de signer.
Découvrir → 03Revue des achats off-plan
Revue spécifique des contrats sur plan.
Découvrir → 04Fiscalité immobilière
Détention, loyers, revente future et reporting.
Découvrir → 05Golden Visa à Dubaï
Quand un achat peut donner accès à la résidence de longue durée : conditions, documentation et procédure.
Découvrir → 06Testament aux EAU
Testament non musulman à Dubaï ou Abou Dabi pour organiser la succession du bien.
Découvrir →Ce que l’on nous demande le plus.
LorcaBase recherche-t-elle le bien ?
Non. La recherche est faite par une agence immobilière. LorcaBase examine le volet juridique et fiscal : contrat, enregistrement, coûts, détention et documentation.
Puis-je acheter un bien à Dubaï en tant qu’étranger ?
Oui, dans les zones ouvertes à la propriété étrangère. L’essentiel est de vérifier que le bien, le quartier et le contrat correspondent à votre situation et à votre objectif.
Quelles sont les étapes de base ?
Choisir le bien avec votre agence, vérifier le courtier et le vendeur ou le promoteur, examiner les coûts et le contrat, payer la réservation, effectuer les paiements, enregistrer l’opération au DLD et conserver la documentation.
Quels coûts dois-je prévoir ?
Outre le prix, acheter un bien à Dubaï peut impliquer les frais d’enregistrement du DLD, la commission du courtier le cas échéant, les service charges, l’entretien, le financement, les assurances, la gestion et les coûts fiscaux dans votre pays de résidence.
Peut-on acheter à distance ?
Cela peut être possible dans certains cas au moyen de procurations, de signatures et de processus coordonnés. La revue documentaire et fiscale est toutefois d’autant plus importante lorsque vous n’êtes pas physiquement à Dubaï.
Quels documents faut-il examiner ?
L’identité des parties, le titre ou la documentation du projet, le contrat, le calendrier de paiements, la licence ou l’enregistrement du courtier, les données du promoteur et les charges récurrentes.
La confiance de ceux qui travaillent déjà avec nous
Guides et analyses associés
Golden Visa à Dubaï par investissement immobilier
Golden Visa à Dubaï par investissement immobilier : seuil de 2 millions AED, bien hypothéqué avec NOC bancaire, frais officiels du DLD, délais et famille.
Lire l'article→02Pourquoi il est important de faire un testament à Dubaï
Testament à Dubaï pour non-musulmans : ce qui se passe sans will, les voies DIFC, ADGM et ADJD, les types de will, la tutelle des mineurs et les frais.
Lire l'article→Examinez le contrat avant de réserver
Nous analysons le contrat, les paiements, l’enregistrement, les coûts, la détention et la fiscalité avant que vous n’engagiez des paiements importants.
Examiner mon achat →Dubai Marina, EAU