Enregistrement à la TVA à Dubaï · Démarches FTA
Nous prenons en charge l'enregistrement à la TVA (VAT, Value Added Tax) auprès de la Federal Tax Authority. Obtenez votre TRN officiel en 5 à 20 jours ouvrés et respectez la réglementation dès le premier euro facturé.
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Quand devez-vous vous enregistrer ?
Enregistrement obligatoire
- Seuil
- Vous dépassez 375 000 AED par an de fournitures imposables et d'importations.
- Délai
- 30 jours à compter du dépassement du seuil ou dès que ce dépassement est prévisible.
- Base de calcul
- Les 12 derniers mois ou les prévisions des 30 prochains jours.
- Conséquence
- Pénalités en cas d'enregistrement tardif ou d'absence d'enregistrement.
Enregistrement volontaire
- Seuil
- Fournitures ou dépenses entre 187 500 AED et 375 000 AED.
- Avantage
- Vous récupérez la TVA d'amont sur les achats et factures avec TVA.
- Engagement
- Assumer les obligations déclaratives d'un assujetti enregistré.
- Idéal pour
- Les entreprises travaillant avec des clients B2B émiratis et les exportateurs.
En dessous de 187 500 AED
Si vos fournitures annuelles restent sous les 187 500 AED, il n'existe ni obligation ni possibilité d'enregistrement volontaire à la TVA.
Comment nous gérons votre enregistrement à la TVA (VAT).
Cinq étapes claires auprès de la Federal Tax Authority, coordonnées par notre équipe fiscale émiratie.
- 01
Évaluation de l'obligation
Nous analysons votre chiffre d'affaires, votre activité et votre plan d'affaires afin de déterminer si un enregistrement obligatoire ou volontaire s'impose.
- 02
Collecte documentaire
Licence commerciale, passeport, visa, structure actionnariale, informations bancaires et synthèse financière des 12 derniers mois.
- 03
Dépôt auprès de la FTA
Téléversement du dossier sur le portail EmaraTax de la Federal Tax Authority, validation des données et envoi formel.
- 04
Examen et approbation
La FTA examine votre dossier et rend sa décision. Si des clarifications sont demandées, nous répondons en votre nom pour éviter tout retard.
- 05
Obtention du TRN
Vous recevez votre Tax Registration Number officiel. Vous pouvez dès lors facturer avec TVA et déduire la TVA d'amont.
Taux applicables aux EAU.
Taux et opérations
| Taux | Application | Exemples |
|---|---|---|
| 5 % Standard | La majorité des opérations commerciales locales | Vente de produits, conseil, B2B local |
| 0 % Taux zéro | Exportations et certains services internationaux | Exportation de biens, transport international, or/argent d'investissement |
| 0 % Secteurs spécifiques | Santé, éducation et première vente de biens immobiliers résidentiels | Services de santé, éducation, premier logement |
| Exonéré | Opérations hors du champ de la TVA (sans droit à déduction) | Services financiers, location résidentielle, transport local |
Structures que nous enregistrons.
Entreprise individuelle.
Enregistrement de l'entrepreneur individuel auprès de la FTA, avec les particularités propres au titulaire unique et à la licence DET correspondante.
Société Offshore.
Les sociétés offshore JAFZA/RAK ICC ont des obligations spécifiques si elles réalisent des opérations locales aux EAU. Nous évaluons la portée au cas par cas.
Société Free Zone.
Enregistrement auprès de la FTA avec prise en compte du régime QFZP : distinguer les revenus qualifiés des revenus non qualifiés pour optimiser l'imposition.
Mainland LLC.
Enregistrement standard auprès de la FTA, avec supervision du ministère de l'Économie et coordination étroite avec l'activité locale.
Ce dont nous avons besoin pour l'enregistrement.
Documentation sociétaire
- Licence commerciale
- En cours de validité, sans renouvellement en attente.
- MOA
- Memorandum of Association ou statuts.
- Structure actionnariale
- Organigramme avec identification de l'UBO.
- Activité
- Description détaillée de l'activité commerciale.
Documentation financière
- Synthèse financière
- Les 12 derniers mois, avec produits et charges.
- Compte bancaire
- IBAN émirati et coordonnées complètes.
- Passeport et visa
- De l'associé majoritaire ou du représentant.
- Emirates ID
- De l'associé majoritaire ou du mandataire.
- Projection
- Estimation du chiffre d'affaires des 12 prochains mois.
Erreurs fréquentes lors de l'enregistrement.
De nombreuses entreprises dépassent le seuil obligatoire sans s'en apercevoir. Résultat : une amende automatique pour enregistrement tardif.
La FTA exige une documentation normalisée. Les dossiers incomplets sont renvoyés et retardent l'obtention du TRN.
Une catégorie d'activité inadaptée génère des problèmes de déductibilité et des déclarations erronées.
Appliquer 5 % là où le taux zéro s'impose (ou inversement) peut entraîner des ajustements rétroactifs assortis d'intérêts et de pénalités.
Le portail EmaraTax est complexe. Des erreurs de saisie ou la perte d'identifiants peuvent bloquer votre gestion fiscale pendant plusieurs jours.
Holdings, groupes TVA, autoliquidation : des configurations qui exigent une expertise spécialisée pour s'enregistrer correctement.
L'enregistrement à la TVA avec LorcaBase.
Nous gérons l'enregistrement à la TVA auprès de la FTA avec précision technique et accompagnons les obligations déclaratives qui suivent : rien ne s'arrête au TRN, tout commence là.
Évaluation préalable
Nous déterminons si l'enregistrement obligatoire, volontaire ou l'attente est la meilleure option. Nous évitons les enregistrements inutiles qui compliquent votre gestion.
Dossier solide
Nous préparons le dossier complet avant tout dépôt : sans objections, sans renvois, sans retards de la FTA.
Portail EmaraTax
Nous gérons l'intégralité de l'enregistrement depuis EmaraTax, la plateforme officielle de la FTA. Vous n'avez pas à vous confronter au système.
Déclarations ultérieures
Après le TRN, nous poursuivons avec les déclarations trimestrielles de TVA dans les délais. Zéro risque d'amendes automatiques.
Vision intégrée
TVA coordonnée avec la comptabilité, le Corporate Tax et l'audit. Un seul interlocuteur pour toute votre fiscalité émiratie.
Un service pédagogique
Communication, formation et documentation claires et détaillées. Aucune barrière technique en matière fiscale.
Complétez avec ces services.
Fiscalité des entreprises.
Corporate Tax, QFZP, substance économique et conventions de non-double imposition avec une approche intégrale.
Découvrir → XX · AuditAudit fiscal.
Audit préventif TVA, analyse préalable aux inspections de la FTA et revue interne périodique.
Découvrir → XVIII · ComptabilitéComptabilité intégrale.
Clôtures mensuelles, IFRS, reporting financier et substance QFZP / FATCA / CRS.
Découvrir → XII · CorporatifSolutions corporatives.
Visas, banque, licences et gestion administrative continue pour les entreprises aux EAU.
Découvrir →Termes clés de la TVA (VAT) à Dubaï.
Dictionnaire rapide des concepts que vous rencontrerez pendant l'enregistrement à la TVA et vos démarches auprès de la FTA aux EAU.
VAT▸
Value Added Tax. TVA émiratie de 5 % sur les biens et services. Instaurée en janvier 2018.
TRN▸
Tax Registration Number. Numéro d'enregistrement fiscal attribué par la FTA lors de l'enregistrement à la TVA. Obligatoire sur les factures et les déclarations pour déduire la TVA d'amont.
Mandatory Registration Threshold▸
Seuil d'enregistrement obligatoire : 375 000 AED de ventes imposables sur les 12 derniers mois ou prévues dans les 30 prochains jours.
Voluntary Registration Threshold▸
Seuil d'enregistrement volontaire : 187 500 AED de ventes imposables ou de dépenses. Permet de récupérer la TVA d'amont avant de franchir le seuil obligatoire.
Taxable Supplies▸
Fournitures imposables. Biens et services soumis au taux de 5 % (taux général) ou de 0 % (zero-rated). Ils entrent dans le calcul des seuils d'enregistrement.
Zero-rated Supplies▸
Fournitures à taux zéro : exportations, transport international, certains services de santé et d'éducation. Elles ouvrent droit à la déduction de la TVA d'amont.
Exempt Supplies▸
Fournitures exonérées : services financiers spécifiques, location résidentielle, transport local de passagers. Elles n'ouvrent PAS droit à la déduction de la TVA d'amont.
Input VAT▸
TVA d'amont supportée sur les achats et les dépenses. Déductible si elle est liée à des activités imposables et appuyée par une facture valide du fournisseur.
Output VAT▸
TVA collectée sur les factures émises aux clients. Elle est reversée chaque trimestre à la FTA après déduction de l'Input VAT déductible.
Reverse Charge▸
Mécanisme d'autoliquidation par lequel l'acheteur, et non le vendeur, déclare et paie la TVA. Il s'applique aux importations B2B aux EAU.
VAT Return▸
Déclaration périodique de TVA déposée auprès de la FTA. Fréquence trimestrielle par défaut, mensuelle pour les grands contribuables.
EmaraTax▸
Portail numérique officiel de la FTA. Plateforme unique pour l'enregistrement, le dépôt des déclarations, les paiements et les communications fiscales.
Designated Zone▸
Zone désignée TVA. Free zone bénéficiant d'un traitement particulier : certaines opérations entre zones désignées sont considérées comme hors du champ de la TVA.
VAT Deregistration▸
Radiation de la TVA auprès de la FTA. Elle s'applique en cas de cessation de l'activité imposable ou lorsque les revenus restent sous le seuil pendant 12 mois.
Tax Invoice▸
Facture fiscale soumise à des exigences formelles obligatoires : TRN, date, montant, TVA, coordonnées complètes du client. Indispensable pour déduire l'Input VAT.
AED▸
Dirham émirati, monnaie officielle des EAU. Taux de change fixe d'environ 1 USD = 3,67 AED.
Ce que l'on nous demande le plus.
Quel est le seuil d'enregistrement obligatoire à la TVA aux EAU ?
375 000 AED de fournitures imposables et d'importations par an. Au-delà de ce seuil, l'enregistrement auprès de la FTA est obligatoire dans les 30 jours qui suivent.
Puis-je m'enregistrer volontairement à la TVA sans atteindre le seuil ?
Oui. L'enregistrement volontaire est ouvert aux entreprises dont les fournitures ou dépenses se situent entre 187 500 et 375 000 AED par an.
Combien de temps prend l'enregistrement à la TVA auprès de la FTA ?
Entre 5 et 20 jours ouvrés à compter du dépôt complet de la demande, selon le volume de dossiers traités par la FTA et la qualité du dossier.
Qu'est-ce que le TRN ?
Tax Registration Number : numéro fiscal officiel attribué par la FTA après l'enregistrement. Il doit figurer sur toutes les factures et déclarations de TVA.
Quel est le taux standard de TVA aux EAU ?
5 % sur la plupart des opérations locales. Il existe également le taux zéro (exportations, transport international, certaines opérations de santé et d'éducation) et des opérations exonérées (financières, résidentielles, etc.).
Quelles sont mes obligations après l'enregistrement à la TVA ?
Émission de factures fiscales avec TRN, dépôt de déclarations trimestrielles ou mensuelles selon le volume, conservation des registres pendant 5 ans et respect du mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) le cas échéant.
La confiance de ceux qui travaillent déjà avec nous
Votre enregistrement à la TVA, géré avec précision auprès de la FTA.
Réservez une consultation initiale sans engagement. Nous analyserons si un enregistrement obligatoire ou volontaire s'applique à votre cas, constituerons le dossier et obtiendrons votre TRN dans les meilleurs délais.
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