Impôts à Dubaï : ce qu'on paie et ce qu'on ne paie pas

« Paie-t-on des impôts à Dubaï ? » est l’une des premières questions de quiconque envisage de vivre ou de créer une société aux Émirats, et la réponse qui circule le plus est qu’à Dubaï on ne paie pas d’impôts. La réponse courte est différente : oui, il y a des impôts à Dubaï, mais pas ceux que vous imaginez. Il n’existe pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, de sorte que le salaire n’est pas imposé aux EAU. Ce que l’on paie, en revanche, c’est une TVA, un impôt sur les sociétés pour les entreprises, des taxes d’accise sur certains produits et une série de taxes locales.

Ce guide passe en revue un par un les impôts à Dubaï avec les données des sources officielles : ce que l’on paie, combien et qui le paie. Et il se termine par la question qui compte vraiment pour un résident espagnol : ne pas payer d’impôts à Dubaï ne signifie pas cesser d’en payer en Espagne.

Résumé : quels impôts y a-t-il à Dubaï

Voici les impôts de Dubaï en un coup d’œil, avec leur taux et les personnes concernées :

Personnes physiques : pas d’impôt sur le revenu

Le portail officiel du gouvernement des EAU le dit sans détour : les EAU n’imposent pas les personnes physiques à l’impôt sur le revenu. Pour un résident, cela signifie que le salaire, les intérêts ou les dividendes qu’il perçoit à titre personnel ne sont pas imposés aux Émirats.

L’exception arrive lorsque la personne physique fait des affaires. Selon la Federal Tax Authority (FTA), un particulier n’est assujetti à l’impôt sur les sociétés que si deux conditions sont réunies en même temps :

1. Il exerce une activité professionnelle aux EAU.
2. Le chiffre d’affaires de cette activité dépasse 1 million d’AED sur l’année civile (de janvier à décembre).

Et trois types de revenus ne sont pas considérés comme une activité professionnelle, quel que soit leur montant :

• Les salaires.
• Les revenus d’investissements personnels.
• Les revenus d’investissement immobilier du particulier.

En pratique, un freelance qui facture moins de 1 million d’AED ne paie pas d’impôt sur les sociétés et n’a pas à s’y enregistrer, et celui qui loue à titre personnel le logement qu’il possède à Dubaï n’est pas non plus imposé sur ce loyer aux EAU.

Entreprises : impôt sur les sociétés de 9 %

Depuis 2023, les EAU disposent d’un impôt sur les sociétés fédéral (Corporate Tax), régi par le décret-loi fédéral n° 47/2022. Il s’applique à partir du premier exercice ouvert le 1er juin 2023 ou après, à toutes les entreprises et personnes qui exercent des activités professionnelles sous licence commerciale aux EAU, ainsi qu’aux entités et personnes étrangères qui font des affaires dans le pays de manière continue ou régulière.

Il y a deux taux :

Un exemple : une société qui n’applique pas le Small Business Relief (nous le voyons juste en dessous) et dont le bénéfice imposable est de 500 000 AED paie 9 % sur les 125 000 AED qui dépassent le seuil, soit 11 250 AED. Les 375 000 premiers AED sont imposés à 0 %.

Small Business Relief : en dessous de 3 millions d’AED de revenus, on ne paie pas

En pratique, la plupart des petites entreprises ne paient pas d’impôt sur les sociétés grâce au Small Business Relief. Les entreprises résidentes dont les revenus ne dépassent pas 3 000 000 AED peuvent en bénéficier et, si elles le font, elles sont considérées comme n’ayant pas réalisé de base imposable sur cet exercice : elles ne paient pas d’impôt sur les sociétés même si elles font des bénéfices. Le seuil se mesure sur les revenus (ce qui est facturé), pas sur le bénéfice.

Le ministère des Finances l’a prolongé par la décision ministérielle n° 131 pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2029. Les conditions à bien avoir en tête :

• Il faut le choisir à chaque exercice : il ne s’applique pas tout seul.
• Les revenus doivent être de 3 millions d’AED ou moins sur l’exercice en cours et sur tous les précédents : si le seuil est dépassé une année, l’allègement est perdu pour les suivantes.
• Il est incompatible avec les autres exonérations, allègements (reliefs) et déductions pendant l’exercice où il s’applique.
• Sont exclues, entre autres, les entreprises de groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 3 150 millions d’AED.

Qu’un taux soit bas ne signifie pas qu’il n’y a pas d’obligations : l’entreprise doit s’enregistrer, tenir une comptabilité et déposer sa déclaration annuelle auprès de la FTA même s’il n’y a aucun impôt à payer. C’est la partie que nous prenons en charge en comptabilité et finances.

TVA de 5 %

La TVA (VAT) est un impôt sur la consommation de 5 % qui s’applique à chaque étape de la chaîne et qui, au final, est supporté par le consommateur. Pour les entreprises, la clé réside dans les seuils d’enregistrement publiés par la FTA :

S’enregistrer à temps compte : le numéro d’enregistrement (TRN) est ce qui permet de facturer avec TVA et de récupérer la TVA d’amont. Nous nous en chargeons dans l’enregistrement à la TVA.

Accises et taxes du quotidien

Outre les grands impôts, il existe des charges qu’un résident remarque dans sa vie quotidienne :

• Taxes d’accise (excise) : elles existent depuis 2017 et frappent les produits considérés comme nocifs pour la santé. Le tabac et ses dérivés, les dispositifs de vapotage et leurs liquides et les boissons énergisantes sont taxés à 100 %. Les boissons sucrées sont taxées selon leur teneur en sucre : 1,09 AED par litre si elles contiennent 8 grammes ou plus pour 100 ml, 0,79 AED par litre entre 5 et 8 grammes, et rien en dessous de 5 grammes ou si elles ne contiennent que des édulcorants artificiels. Les boissons gazeuses ne constituent plus une catégorie à part : elles ne sont taxées que si elles entrent dans la catégorie des boissons sucrées.
• Achat d’un logement : l’enregistrement d’un contrat de vente au Dubai Land Department (DLD) est soumis à une taxe de 4 % de la valeur de l’opération. Nous expliquons les autres coûts et la fiscalité de l’investissement dans fiscalité immobilière à Dubaï.
• Hôtels : les hôtels de Dubaï perçoivent le Tourism Dirham, de 7 à 20 AED par chambre et par nuit selon la catégorie de l’établissement.

Si vous êtes résident fiscal en Espagne : la résidence fiscale décide de tout

Qu’il n’existe pas d’impôt sur le revenu personnel à Dubaï ne signifie pas que vos revenus cessent d’être imposés. Si vous restez résident fiscal en Espagne, le fisc espagnol (Hacienda) impose vos revenus mondiaux : l’IRPF (l’impôt espagnol sur le revenu des personnes physiques) porte sur la totalité de vos revenus, plus-values et moins-values patrimoniales, quel que soit le lieu où ils ont été générés.

Selon la loi espagnole de l’IRPF, vous êtes résident fiscal en Espagne si l’une de ces circonstances est remplie :

• Vous séjournez plus de 183 jours de l’année civile sur le territoire espagnol. Les absences sporadiques comptent comme des jours passés en Espagne, sauf si vous justifiez de votre résidence fiscale dans un autre pays.
• Le noyau principal ou la base de vos activités ou intérêts économiques se trouve en Espagne, de manière directe ou indirecte.
• En outre, vous êtes présumé résident, sauf preuve contraire, si votre conjoint non séparé légalement et vos enfants mineurs à votre charge résident habituellement en Espagne.

C’est pourquoi le bon ordre est l’inverse de l’ordre habituel : on planifie d’abord la sortie de la résidence fiscale espagnole et la résidence fiscale aux EAU, puis on tire parti du cadre fiscal de Dubaï. Faire l’inverse peut conduire à être imposé dans les deux pays ou à un contrôle du fisc espagnol.

Chez LorcaBase, nous vous conseillons en espagnol sur les deux rives : la fiscalité à Dubaï de votre société et de vos revenus, et le changement de résidence fiscale depuis l’Espagne.